Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Franchise Qui Marche, accessible à l’adresse suivante : https://www.franchisequimarche.com/

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Site : désigne le site internet Franchise Qui Marche, accessible à l’adresse https://www.franchisequimarche.com/

Éditeur : désigne la personne physique ou morale responsable de la publication du site.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site, le consulte ou utilise ses fonctionnalités.

Candidat : désigne tout utilisateur intéressé par la création, la reprise ou le développement d’un projet en franchise.

Enseigne : désigne toute marque, franchise, réseau ou entreprise référencée sur le site.

Formulaire : désigne tout formulaire de contact, de demande d’information, d’inscription ou de mise en relation présent sur le site.

Contenu : désigne l’ensemble des textes, images, logos, fiches franchises, données, éléments graphiques, vidéos, documents, articles et informations présents sur le site.

2. Objet du site

Le site Franchise Qui Marche a pour objet de proposer des informations, contenus, fiches, classements, conseils et mises en relation autour de la franchise, des réseaux commerciaux, de la création d’entreprise et de l’entrepreneuriat.

Le site peut notamment permettre :

de consulter des fiches d’enseignes ou de franchises ;
de comparer différents secteurs d’activité ;
de découvrir des opportunités de franchise ;
de demander des informations sur une enseigne ;
d’être recontacté par une franchise ou un partenaire ;
de publier ou référencer une enseigne ;
d’accéder à des contenus éditoriaux liés à la franchise.

Le site a une vocation informative, commerciale et de mise en relation. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, comptable ou patrimonial personnalisé.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, il ne garantit pas que le site soit accessible de manière permanente, sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.

L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement sa navigation sur le site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
de transmettre de fausses informations ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de perturber le bon fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
de copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation ;
de publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

6. Formulaires et demandes de mise en relation

Le site peut proposer plusieurs formulaires permettant à l’utilisateur de contacter l’éditeur, de demander des informations sur une franchise, de s’inscrire à une newsletter ou de solliciter une mise en relation avec une enseigne.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de demande d’information sur une franchise, il comprend et accepte que ses coordonnées puissent être transmises à l’enseigne concernée ou à un partenaire mandaté afin de traiter sa demande.

Cette transmission est effectuée uniquement dans le cadre de la demande de l’utilisateur.

L’éditeur ne garantit pas qu’une enseigne répondra systématiquement à une demande de mise en relation.

7. Informations relatives aux franchises référencées

Les informations présentées sur les fiches franchises, enseignes ou réseaux peuvent notamment porter sur :

le secteur d’activité ;
le concept ;
l’apport personnel indicatif ;
les droits d’entrée ;
l’investissement global estimatif ;
le nombre d’implantations ;
les conditions de développement ;
les zones géographiques recherchées ;
les coordonnées ou modalités de contact.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent provenir des enseignes, de sources publiques, de partenaires ou de données communiquées à l’éditeur.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur est invité à vérifier directement auprès de l’enseigne concernée toutes les informations utiles avant de prendre une décision.

8. Absence de conseil personnalisé

Les contenus publiés sur Franchise Qui Marche ont une finalité informative et éditoriale.

Ils ne constituent pas :

un conseil juridique ;
un conseil financier ;
un conseil fiscal ;
un conseil comptable ;
une recommandation d’investissement ;
une garantie de rentabilité ;
une validation de la solidité d’une enseigne.

Tout projet de création ou de reprise d’entreprise comporte des risques. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et démarches.

Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents avant tout engagement contractuel ou financier.

9. Comptes utilisateurs ou espaces partenaires

Si le site propose un compte utilisateur, candidat, enseigne ou partenaire, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur s’engage à informer l’éditeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de compromission de ses accès.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

10. Publication ou référencement d’une enseigne

Les enseignes souhaitant être référencées sur le site s’engagent à fournir des informations exactes, sincères, actualisées et conformes à la réglementation applicable.

L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute fiche enseigne qui serait incomplète, trompeuse, illicite, contraire à l’image du site ou aux intérêts des utilisateurs.

Le référencement d’une enseigne sur le site ne vaut pas certification, labellisation, recommandation officielle ou garantie de performance par Franchise Qui Marche.

11. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus ;
de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
des conséquences d’une mauvaise utilisation du site ;
des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées ;
des relations contractuelles conclues entre un utilisateur et une enseigne ;
des échanges, négociations ou différends entre un candidat et une franchise ;
des pertes financières liées à un projet entrepreneurial.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

12. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

des informations qu’il transmet via les formulaires ;
de l’usage qu’il fait du site ;
des décisions prises à partir des contenus consultés ;
des échanges engagés avec les enseignes ;
de la vérification des informations avant tout engagement.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes CGU.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, mises en page, fiches, articles, bases de données, icônes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour un usage strictement personnel et non commercial.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

14. Marques, logos et contenus des enseignes

Les marques, logos, noms commerciaux, visuels ou contenus relatifs aux enseignes référencées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement que l’éditeur détient un droit de propriété sur ces éléments.

Les enseignes qui transmettent des contenus à Franchise Qui Marche garantissent disposer des droits nécessaires pour autoriser leur publication sur le site.

15. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d’enseignes, partenaires, réseaux sociaux ou ressources externes.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, pratiques, offres, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.

L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

16. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits.

La CNIL recommande notamment de prévoir des mentions d’information au niveau des formulaires de contact et un moyen de contact pour exercer les droits liés aux données personnelles.

17. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou suivre certaines performances marketing.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou le module de gestion du consentement, lorsque celui-ci est disponible.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du site.

18. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime inexact, illicite, trompeur, obsolète ou portant atteinte à ses droits en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :

[Email de contact]

Le signalement devra contenir les éléments permettant d’identifier le contenu concerné ainsi que les motifs de la demande.

L’éditeur se réserve le droit d’examiner le signalement et de prendre toute mesure qu’il juge appropriée.

19. Disponibilité et sécurité du site

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment en matière de sécurité, de disponibilité, d’intégrité des données ou de confidentialité.

L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles.

L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements, logiciels, données et connexions.

20. Modification du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, enrichir ou supprimer tout ou partie du site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, à tout moment et sans préavis.

Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation au profit de l’utilisateur.

21. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels : panne technique, cyberattaque, interruption réseau, défaillance d’un prestataire, catastrophe naturelle, décision administrative, conflit social, incendie ou événement exceptionnel.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

Franchise Qui Marche
Email : rgpd@franchisequimarche.com

Adresse : 167 boulevard du soleil 06400 cannes